Regards croisés sur le bail réel immobilier : entretien avec Jean-Yves Mano

Dans le prolongement des échanges qu'entretiennent depuis le printemps 2013 les membres fondateurs de l'association et le cabinet du Maire Adjoint au logement de la ville de Paris, CLT France a dernièrement rencontré Jean-Yves Mano, initiateur du nouveau bail réel immobilier

La discussion qui s’est tenue le jeudi 13 février 2014 s’est principalement articulée autour de deux points. 

Retour sur la visite des opérations du CLT Bruxellois par Jean-Yves Mano

L’élu parisien revenait d’une récente visite des premières opérations du Community Land Trust de Bruxelles, à l’occasion de laquelle il a rencontré son homologue Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État bruxellois chargé du logement et ardent défenseur du CLT. L’association CLT France a recueilli avec intérêt les observations de M. Mano sur sa visite de terrain. 

Le Community Land Trust et le bail réel immobilier

Le second point à l’ordre du jour a consisté en une comparaison point par point des dispositifs du Community Land Trust et du bail réel immobilier dont « l’innovation commune est de limiter l'évolution des prix dans la durée » a reconnu le Maire Adjoint. L’un comme l’autre reposent sur une dissociation des propriétés du sol et du bâti opérée par un bail de long terme qui, chose inédite en France, comporte des clauses restrictives de la plus-value courant sur toute la durée du bail. Jusque-là, baux de long terme et clauses « anti-spéculatives » étaient considérés comme inconciliables.  

Ce travail de comparaison entre le bail type des Community Land Trusts et le bail réel immobilier est de la première importance aux regards des objectifs de notre association, à savoir concrétiser la transposition du CLT en France. 

En effet, les Community Land Trusts ont récemment bénéficié d’une reconnaissance légale à travers la création des Organismes Fonciers Solidaires dans le cadre de l’article 77 bis de la loi ALUR.  Conçus comme la version française des CLT, les Organismes Fonciers Solidaires n'ont cependant pas été dotés d’un nouveau bail adapté à la poursuite de leur objet social. 

La question se pose de savoir si le bail réel immobilier est suffisamment malléable pour pouvoir s’adapter aux besoins des Organismes Fonciers Solidaires et permettre de produire des logements « définitivement abordables ». 

Cette première rencontre entre notre association et Monsieur Jean-Yves Mano est le premier des nombreux rendez-vous consacrés à cette question organisés par Community Land Trust France. 

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