CLT : quand la presse nationale en parle !

Retrouvez ci-dessous ou sous ce lien l'article «Community Land Trusts» : des tarifs «perpétuellement abordables» paru dans l'édition de Libération du 6 avril 2015. 

En France, les prix de l’immobilier ont plus que doublé en quinze ans. Les ménages modestes et moyens sont exclus de l’accession à la propriété. Est-il possible d’échapper à ces logiques de marché ?

Les organismes fonciers solidaires, créés par la loi Alur de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, sont l’un des moyens pour sortir de cette impasse. Ils s’inspirent des Community Land Trusts [CLT] apparus aux Etats-Unis dans les années 70. Leur but est de créer un parc de logements en accession à la propriété à des tarifs abordables et qui le resteront pour toujours. Pas de spéculation, ni de flambée des prix possible pour ces maisons ou ces appartements.

Comment est-ce possible ?

Les CLT modifient l’approche de la propriété des sols. Dans ce système, la propriété du bâti et celle du terrain sont disjointes. Les terrains appartiennent à perpétuité à un organisme à but non lucratif. Les ménages qui accèdent à la propriété possèdent seulement la maison construite dessus et louent la parcelle à un prix souvent symbolique (moins de 50 dollars par mois dans la plupart des CLT américains).

La propriété du logement dure 99 ans et pendant toute cette période, le détenteur du bâti peut le transmettre à ses héritiers ou le vendre. Mais à un prix abordable. Le bail étant rechargeable, les droits de l’acquéreur suivant s’ouvrent pour une nouvelle durée de 99 ans. Ses obligations aussi, notamment celle de revendre le logement pour un prix inférieur au marché. C’est pour cela que ces logements sont dits «perpétuellement abordables».

Comment est fixé ce prix abordable ?

Il découle d’une formule inscrite dans le contrat de bail de location du terrain sur lequel la maison est construite. Il existe diverses formules. Parfois, on prend le prix initial de la maison (celui qui a été payé lors de sa construction) et on lui applique une revalorisation indexée sur l’évolution moyenne du revenu des ménages. Peuvent s’y ajouter d’éventuels travaux d’amélioration de la maison. En tout état de cause, le vendeur ne peut aller au-delà du prix résultant de cette formule. Quel que soit le contexte ou la période, le principe est clair : le prix des maisons n’évolue pas plus vite que le revenu moyen des ménages.

Qu’arrive-t-il quand le bail de 99 ans expire ?

Au terme du bail, soit le propriétaire vend sa maison au prix résultant de la formule, soit c’est le CLT qui l’aide à trouver un acquéreur, toujours à ce prix bien sûr. Mais le ménage propriétaire du bâti à ce moment-là peut aussi choisir de garder sa maison : le bail d’occupation du terrain est alors reconductible pour une nouvelle période de 99 ans.

Au début du processus, d’où viennent les terrains des CLT ?

Souvent, ce sont les collectivités locales qui acceptent de leur céder du foncier à des prix symboliques. Elles le font pour répondre au problème posé par l’envolée des prix de l’immobilier dans les métropoles urbaines. Les CLT permettent de constituer sur leur territoire - et pour toujours - une offre de logement à prix maîtrisé permettant aux ménages modestes ou moyens de se loger. Pour répondre au défi du logement cher dans les grandes agglomérations, il y a le logement locatif social, mais aussi ces formules d’accession à la propriété à prix minoré.

Qu’en est-il aujourd’hui des organismes fonciers solidaires inspirés des CLT ?

La loi Alur qui a créé les OFS a été adoptée il y a à peine plus d’un an. Des projets commencent à émerger. Deux sont en préparation dans des collectivités pilotes : la métropole de Lyon et la ville de Lille.

Recueilli par TONINO SERAFINI