Community Land Trust : quand les préconisations de Terra Nova sont … déjà inscrites dans la loi !

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’attention grandissante que suscitent les Community Land Trusts auprès des spécialistes français du logement et des questions foncières. Derniers en date à afficher leur intérêt pour les CLT, les membres du très en vue Think Tank Terra Nova dans une note récente du 22 avril (1) préconisent la transposition de ces opérateurs fonciers et esquissent les contours que pourrait prendre leur version française.  

Cette proposition dénote à la fois la pertinence de l’approche non marchande et solidaire du foncier véhiculée par les CLT, mais révèle aussi le manque de diffusion  de l’information sur le sujet en France. Depuis l’adoption de l’article 164 de la loi ALUR (depuis codifié en L.329-1 du code de l’urbanisme), les CLT ont un équivalent français : les Organismes Fonciers Solidaires

La transposition du Community Land Trust est donc largement entamée. Mais elle n’est cependant pas achevée. A l’heure de la rédaction des décrets d’application, il convient de doter les Organismes Fonciers Solidaires des textes règlementaires qui leur permettront de mener à bien leur mission : produire un parc de logements abordables, par soustraction définitive de la valeur du sol, et conserver l’accessibilité des logements au fil des mutations par l’application d’une formule de revente. 

A cette fin, l’association Community Land Trust France organise le 17 mai 2014 un atelier participatif en prévision de la rédaction des décrets d’application des Organismes Fonciers Solidaires (OFS). L’enjeu ? Rassembler tous ceux, particuliers, opérateurs, représentants de collectivités qui soutiennent le développement des Organismes Fonciers Solidaires et souhaitent s’assurer que  les OFS s’inscriront bien dans le sillage du Community Land Trust en proposant des éléments de rédaction des décrets. 

(1) « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix »