Chronologie des actions réalisées par l'association depuis sa création

fmdv-rect.png
Atelier sur le CLT organisé dans le cadre du programme Resolution to fund cities, 4 juillet 2014

2014

13/12/2013  

Assemblée générale constitutive

24/01/2014  

Transmission de nos observations sur le projet d’ordonnance créant le régime du logement intermédiaire lors de l’examen du texte en Conseil National de l’Habitat

06/02/2014  

Lancement du site www.communitylandtrust.fr et diffusion du communiqué de presse annonçant la création de l’association. 

13/02/2014  

Rencontre avec le Maire Adjoint de Paris Jean-Yves Mano et ses collaborateurs

Mars  2014

Présentation du projet associatif aux acteurs professionnels de l’habitat et du foncier et au Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP)

17/05/2014  

Premier atelier d’information sur le CLT à destination des adhérents de CLT France intitulé : Du Community Land Trust aux Organismes Fonciers Solidaires 

Production d’un dossier documentaire introductif sur le fonctionnement du CLT

29-30/05/2014  

Participation aux rencontres des acteurs associatifs européens en faveur du CLT organisées par We home à Turin

Juin 2014  

Contribution à la rédaction du Manuel d’antispéculation immobilière  sous la direction de John Davis. Cf. chapitre 12 « Du Community Land Trust aux Organismes Fonciers Solidaires. Histoire d’une filiation et introduction du CLT en France » et Annexe « Evaluation du Champlain Housing Trust »

25/06/2014  

Premier atelier de travail réunissant les professionnels du secteur et les représentants du RNCHP autour des enjeux de rédaction des décrets des Organismes Fonciers Solidaires 

04/07/2014  

Réunion des acteurs associatifs européens en faveur du CLT

04/07/2014  

Introduction aux Organismes Fonciers Solidaires par CLT France et Madame la Sénatrice de Paris, M.N. Lienemann, lors de la conférence internationale « Nouveaux Modèles de Financement des collectivités locales » co-organisée par la région Île-de-France et le Fonds Mondial pour le Développement des Villes. 

12/08/2014  

Première réunion de travail entre la DHUP et Community Land Trust France 

15/09/2014  

Lancement d’un travail de comparaison des baux employés par les CLT américains et européens avec les acteurs associatifs européens en faveur du CLT

17/09/2014  

Seconde réunion de travail entre la DHUP et Community Land Trust France 

30/09/2014

Réunion de travail avec l’étude notariale Fontaine, Roussel et associés. L’objet de la rencontre consistait à établir l’architecture du bail-type des Organismes Fonciers Solidaires 

17/10/2014  

Second atelier réunissant professionnels et collectivités

22/10/2014  

Réunion des porteurs de projets de CLT européens

Soirée de lancement du Manuel d’antispéculation immobilière, en partenariat avec le CLT de Bruxelles  

12/12/2014  

Entretien avec les étudiants du Corps des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts dans le cadre de l’ Etude de la potentielle transposition du modèle de Community Land Trust en France dont le commanditaire est la DHUP. 

2015

15/01/2015  

Participation au colloque du PUCA intitulé "Temporalités et développement durable : un nouveau système de valeurs pour le logement ?"

6/03/2015

Troisième réunion de travail associant la DHUP et Community Land Trust France 

Atelier « Innover dans le financement des territoires européens par les processus participatifs et coopératifs » sur les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) co-organisée par la région Île-de-France et le Fonds Mondial pour le Développement des Villes. 

 

A lire aussi...

L'adoption définitive du dispositif des Organismes de foncier solidaires devrait désormais être une question de semaines. CLTF revient sur les dernières évolutions du dispositif telles qu'exposées lors de la réunion de concertation du 6 décembre et dans la loi de finance rectificative du 22 décembre 2016.  

Une nouvelle étape clef de la transposition du CLT en France vient d'être franchie

L’association CLT France a rencontré M. Dominique Figeat, Président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France...

Suite à la réunion de concertation du mois de mars 2016, le projet d’ordonnance sur le bail réel solidaire a été présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat. 

Retour sur la participation de CLTF aux RNHP qui se sont tenues du 9 au 11 juillet 2015 à Marseille

brainstroming-bail-hor.png

Avec l’aide de ses partenaires juridiques, CLTF travaille à la rédaction d’un bail adapté au projet des Organismes Fonciers Solidaires

arche-hor.png

Depuis l'été 2014 CLTF apporte sa pierre à la rédaction des décrets d'application des Organismes Fonciers Solidaires 

assembly-e-horizontal.png

La loi ALUR crée les Organismes Fonciers Solidaires, version française des Community Land Trusts.

livres-h.png

Retrouvez les références et les textes des ouvrages cités dans l'ensemble des pages du site. 

loi1901-horizontal.png

L'assemblée générale de l'association Community Land Trust France s'est tenue le 18 décembre 2013, à Paris.