CLTF partenaire de travail du ministère pour la rédaction des décrets des OFS

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Grande arche de la Défense

L’association constitue un espace fédérateur de collaboration pour toute personne (physique et morale, les collectivités et leurs établissements) intéressée au développement des Community Land Trusts.

La réalisation de nos missions passe notamment par la formulation de propositions de rédaction à l’attention des autorités en charge de l’élaboration des décrets d’application des Organismes Fonciers Solidaires (article L.329-1 du code de l’urbanisme), nouvel organisme d’exécution conçu comme la version française des CLT.

Reconnu comme "partenaire de travail indispensable" par le bureau des opérations d’aménagement AD5 de la Direction de l’Habitat de l'Urbanisme et des Paysages, le bureau de l’association s'est engagé depuis le début du mois d'août sur un agenda de travail dense courant jusqu'à l’adoption des décrets et jalonné de réunions de travail avec l’administration.  

Compte rendu des réunions 

1ère rencontre du 12 août 2014

2ème rencontre du 17 septembre 2014 

A lire aussi...

L'adoption définitive du dispositif des Organismes de foncier solidaires devrait désormais être une question de semaines. CLTF revient sur les dernières évolutions du dispositif telles qu'exposées lors de la réunion de concertation du 6 décembre et dans la loi de finance rectificative du 22 décembre 2016.  

Une nouvelle étape clef de la transposition du CLT en France vient d'être franchie

L’association CLT France a rencontré M. Dominique Figeat, Président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France...

Suite à la réunion de concertation du mois de mars 2016, le projet d’ordonnance sur le bail réel solidaire a été présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat. 

Retour sur la participation de CLTF aux RNHP qui se sont tenues du 9 au 11 juillet 2015 à Marseille

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Avec l’aide de ses partenaires juridiques, CLTF travaille à la rédaction d’un bail adapté au projet des Organismes Fonciers Solidaires

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D'ateliers de travail en rencontres avec le ministère, retrouvez la chronologie des actions entreprises par CLTF

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La loi ALUR crée les Organismes Fonciers Solidaires, version française des Community Land Trusts.

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Retrouvez les références et les textes des ouvrages cités dans l'ensemble des pages du site. 

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L'assemblée générale de l'association Community Land Trust France s'est tenue le 18 décembre 2013, à Paris.