Communiqué de presse de création de l'association

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L’association Community Land Trust France « Pour un foncier solidaire » est née. L'Assemblée Générale constitutive s'est tenue mercredi 18 décembre 2013. Son objet est de promouvoir les principes, les valeurs et le modèle des Community Land Trust (CLT) ; en adaptant les principes au contexte français, tout en sensibilisant les collectivités et leurs partenaires fonciers.

Forts de plus de trente ans d'expériences réussies aux Etats-Unis et plus récemment développés en Grande-Bretagne et en Belgique, les CLT sont des opérateurs fonciers solidaires et participatifs qui recourent à la séparation de la propriété du sol de celle des constructions afin de produire des constructions destinées prioritairement aux ménages modestes et aux primo-accédants.

Les terrains du CLT peuvent accueillir des logements locatifs libres ou sociaux, des locaux d’activité, ou encore de l’accession aidée à la propriété. Dans chacun de ces cas, le coût du foncier est définitivement soustrait de la valeur (loyer ou prix d'acquisition) du bâti. En retour, les occupants s'obligent au respect de clauses encadrant l'usage de leur bien, et consentent librement à une limitation de leur plus-value en cas de revente.

Qu’est-ce qu’un CLT ?

C’est la combinaison de 3 entités :

  1. le propriétaire d’un sol qu’il conserve indéfiniment (public, privé ou para public) ;
  2. une structure de gestion en charge du bon usage des biens du CLT ;
  3. une assemblée représentative qui préside au fonctionnement de chaque CLT, composée des citoyens, collectivités et organismes associés.

Pourquoi des CLT en France aujourd'hui ?

La récente loi ALUR le permet à présent : les CLT pourraient prendre en France la forme d'Organismes Fonciers Solidaires. Grace aux conditions qui maintiennent des prix accessibles à chaque renouvellement de locataire ou de propriétaire, le CLT offre une voie nouvelle d’accès à un logement abordable pour ceux qui en sont exclus par le prix et les logiques spéculatives de marché.

Les missions de l’association CLT France ?

  • Elaborer des propositions à destination des pouvoirs publics locaux et nationaux visant à adapter les Community Land Trust aux cadres juridique, économique et social français, faire émerger le cadre d’application des Organismes Fonciers Solidaires.
  • Produire et favoriser la production de connaissances sur les Community Land Trust et en assurer la diffusion aussi largement que possible.
  • Sensibiliser par une diversité de moyens, à l’échelle locale et à l’échelle nationale, les personnes morales et personnes physiques susceptibles de prendre part à la constitution de Community Land Trust, en rassemblant la société civile, les pouvoirs publics, les opérateurs et partenaires de l’habitat participatif.
  • Contribuer à l’émergence d’une plateforme de coopération entre les initiateurs du modèle à l’échelle européenne.

A lire aussi...

L'adoption définitive du dispositif des Organismes de foncier solidaires devrait désormais être une question de semaines. CLTF revient sur les dernières évolutions du dispositif telles qu'exposées lors de la réunion de concertation du 6 décembre et dans la loi de finance rectificative du 22 décembre 2016.  

Une nouvelle étape clef de la transposition du CLT en France vient d'être franchie

L’association CLT France a rencontré M. Dominique Figeat, Président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France...

Suite à la réunion de concertation du mois de mars 2016, le projet d’ordonnance sur le bail réel solidaire a été présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat. 

Retour sur la participation de CLTF aux RNHP qui se sont tenues du 9 au 11 juillet 2015 à Marseille

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Depuis l'été 2014 CLTF apporte sa pierre à la rédaction des décrets d'application des Organismes Fonciers Solidaires 

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D'ateliers de travail en rencontres avec le ministère, retrouvez la chronologie des actions entreprises par CLTF

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La loi ALUR crée les Organismes Fonciers Solidaires, version française des Community Land Trusts.

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Retrouvez les références et les textes des ouvrages cités dans l'ensemble des pages du site.