Retour sur les Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif

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Les 9, 10 et 11 juillet derniers, les Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif ont réuni près de 1000 personnes. 

Parmi la cinquantaine d'ateliers organisés, Community Land trust France, épaulée de ses collègues du Community land Trust de Bruxelles, a proposé ses services pour animer deux rencontres portant sur les thématiques du foncier et de la non-spéculation. 

Atelier n°19 : Quels leviers pour contrer durablement la spéculation immobilière ?

Atelier n°43 : Quand le sol n’est plus un bien marchand : fonctionnement, gouvernance et modèle économique des community land trusts et des organismes de foncier solidaire

Résumé de l’atelier n°43

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Introduction au Community Land Trust

Les Community Land Trusts (CLT) constituent une approche alternative à la propriété privée du sol et à l’appropriation individuelle de la ressource foncière sous forme de rente ou de plus-value, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement et au territoire.

Les principes du Community Land Trust sont inscrits dans les trois termes qui en composent le nom : extraire le sol –LAND – des liens de la propriété privée, et le placer, en dehors du marché, entre les mains d’une entité vouée à en être le dépositaire perpétuel – TRUST – qui l’administrera de manière participative et non lucrative dans l’intérêt commun – COMMUNITY. C’est-à-dire en ne cédant que le bâti et en y retranchant une fois pour toutes le coût du terrain, en garantissant l’accessibilité permanente des constructions au fil des reventes, quelle que soit leur vocation, en sécurisant le parcours résidentiel des acquéreurs de logements constitués prioritairement de ménages modestes, et en veillant indéfiniment au bon entretien du patrimoine bâti sur son foncier.

Intervention du Coordinateur administratif et financier du CLT de Bruxelles, Thibault Leroy

Le propos a couvert le contexte de création du CLT, les enjeux du logement en région bruxelloise que se propose de relever son organisation (rechercher de nouvelles formes de propriété et pérenniser les subventions publiques), les modalités de financement par la région bruxelloise,  les 4 projets pilotes en cours en 2015, et la place centrale accordée à l’accompagnement et à l’implication des ménages dans leur approche de l’habitat. 

Transposition du modèle en France à travers les Organismes de foncier solidaire 

A la faveur de deux évolutions législatives récentes, le paysage de la production de l’habitat s’est enrichi d’un nouvel acteur et d’un nouvel instrument contractuel: l’organisme foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Orienté vers une mission d’intérêt général, l’OFS a principalement vocation à produire, au moyen de ce nouveau bail constitutif de droits réels, un parc de logements en accession à la propriété perpétuellement abordable et destiné aux ménages sous plafonds de ressources. 

Inspiré du modèle du Community Land Trust mis en œuvre avec succès aux Etats-Unis depuis plus de trente ans, et plus récemment en Europe et notamment en Belgique, le dispositif des OFS repose sur une stratégie foncière socialement innovante consistant à extraire définitivement le coût du foncier (et ses éventuelles plus-values) du prix du logement supporté par les ménages et leurs  acquéreurs successifs. Les principales caractéristiques de cette stratégie comprennent une  dissociation de la propriété du sol et du bâti, un portage perpétuel du sol par un organisme à but non lucratif, une gestion du foncier dans une perspective non rentière par l’OFS, et une régulation des plus-values foncières pour maintenir l’accessibilité des prix de l’immobilier aux delà de chaque mutation. 

Echanges avec la salle 

Retour sur les modalités opérationnelles des OFS, échanges sur les possibilités de couplage de ce portage foncier avec des opérations d’habitat participatif, sur les types d’accompagnement des ménages qu’il serait judicieux de mettre en œuvre au travers des OFS, et mise en perspective du développement des OFS par rapport à leurs homologues québécois grâce à la présence d’interlocuteurs canadiens.  

Documents à télécharger et à lire pour aller plus loin 

Panneau synthétique du fonctionnement d'un CLT 

INTERNATIONAL INDEPENDENCE INSTITUTE, 1972, The Community Land Trust: A Guide to a New Model for Land Tenure in America [en ligne]

DAVIS John E. (dir.), 2013,  Manuel d’antispéculation immobilière, Ecosociété, 216 pages

DAVIS John E. (dir.), 2010, The Community Land Trust Reader, Lincoln Institute of Land Policy, 600 pages

A lire aussi...

L'adoption définitive du dispositif des Organismes de foncier solidaires devrait désormais être une question de semaines. CLTF revient sur les dernières évolutions du dispositif telles qu'exposées lors de la réunion de concertation du 6 décembre et dans la loi de finance rectificative du 22 décembre 2016.  

Une nouvelle étape clef de la transposition du CLT en France vient d'être franchie

L’association CLT France a rencontré M. Dominique Figeat, Président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France...

Suite à la réunion de concertation du mois de mars 2016, le projet d’ordonnance sur le bail réel solidaire a été présenté au Conseil national d’évaluation des normes, puis au Conseil d’Etat. 

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Avec l’aide de ses partenaires juridiques, CLTF travaille à la rédaction d’un bail adapté au projet des Organismes Fonciers Solidaires

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Depuis l'été 2014 CLTF apporte sa pierre à la rédaction des décrets d'application des Organismes Fonciers Solidaires 

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D'ateliers de travail en rencontres avec le ministère, retrouvez la chronologie des actions entreprises par CLTF

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La loi ALUR crée les Organismes Fonciers Solidaires, version française des Community Land Trusts.

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Retrouvez les références et les textes des ouvrages cités dans l'ensemble des pages du site. 

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L'assemblée générale de l'association Community Land Trust France s'est tenue le 18 décembre 2013, à Paris.