Définition minimale du Community Land Trust

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Fresque du bon gouvernement, Ambrogio Lorenzetti, 1338

Principes et finalités 

Les Community Land Trusts (CLT) constituent une approche opérationnelle alternative à la propriété privée du sol et à l’appropriation individuelle de la ressource foncière sous forme de rente ou de plus-value, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement et au territoire.

Les principes du Community Land Trust sont inscrits dans les trois termes qui en composent le nom : extraire le sol –LAND – des liens de la propriété privée, et le placer, en dehors du marché, entre les mains d’une entité vouée à en être le dépositaire perpétuel – TRUST – qui l’administrera de manière participative et non lucrative dans l’intérêt commun – COMMUNITY. C’est-à-dire en ne cédant que le bâti et en y retranchant une fois pour toutes le coût du terrain, en garantissant l’accessibilité permanente des constructions au fil des reventes, quelle que soit leur vocation, en sécurisant le parcours résidentiel des acquéreurs de logements constitués prioritairement de ménages modestes, et en veillant indéfiniment au bon entretien du patrimoine bâti sur son foncier.

Le CLT en 10 caractéristiques opérationnelles 

  1. Lucrativité limitée
  2. Propriété duale du foncier et du bâti
  3. Location du foncier
  4. Accessibilité permanente 
  5. Responsabilité permanente 
  6. Contrôle citoyen (2/3 des administrateurs sont élus par les membres réunis en assemblée générale)
  7. Appartenance territoriale des membres
  8. Représentation tripartite du Conseil d’Administration
  9. Logique d’extension du patrimoine du CLT
  10. Diversité des réalisations : destination variée des terrains et multiplicité des statuts d’occupation du bâti (monopropriété, copropriété, coopérative)

 

 

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